Promulguée le 10 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC[1]), a pour objectif et comme son nom l’indique la transformation progressive du modèle économique traditionnel.
Ce dernier, prégnant depuis des décennies, repose sur trois actions essentielles : « produire, utiliser et jeter ». Il est linéaire ; le but serait de le basculer pour en faire un système circulaire où la durabilité et l’écologie trouveraient inéluctablement leur place.
Le modèle économique influence directement le marché et par conséquent, l’offre et la demande. Dès lors, il sera logique de déduire que toute évolution affectant ce dernier, produira un impact direct sur les projets d’investissement et leurs politiques de fonctionnement.
La construction, un secteur phare confronté à de nouveaux défis
Face au contexte de transition systémique accrue, beaucoup de secteurs ne pourront plus rester à la marge. Si cette transition a d’abord concerné les produits chimiques, textiles, ainsi que les équipements électriques et électroniques, son champ d’application s’est vite étendu jusqu’à atteindre d’autres secteurs d’activité ; celui du bâtiment fait à présent partie des principaux.
En effet, depuis le 1 janvier 2022, les acteurs de la construction et plus particulièrement les producteurs de matériaux, ont vu leurs obligations s’accentuer avec ce qu’on appelle la Responsabilité élargie du producteur[2].
La responsabilité élargie du producteur, autrement dit la REP, est le dispositif créé pour la mise en place du principe « pollueur-payeur » défini à l’article L.110-1 du code de l’environnement.
Cherchant à maximiser la prévention et la gestion des déchets, ce principe met à la charge de certains producteurs, l’obligation de prendre en compte la fin de vie de leurs produits. Ces derniers auront ainsi, soit à mettre en place des systèmes individuels de collecte et de traitement des déchets, soit à s’organiser collectivement et à transmettre cette charge à un éco-organisme qualifié, en contrepartie de contributions financières.
L’éco-organisme est une structure collective à but non lucratif, agréée par l’Etat.
Elle est organisée par les producteurs pour assurer la prévention et la gestion des déchets issus de leurs produits ; son financement dépend des « éco-contributions », des cotisations financières que versent ces derniers. Il importe de signaler que le montant de ces éco-contributions n’est pas du tout fixe. Bien au contraire, il s’agit de montants modulés avec des pénalités ou des primes, le but étant d’inciter les producteurs à concevoir des produits qui seraient plus facilement triables, réutilisables ou recyclables.
Dans le cadre de ce propos, mieux vaut préciser que ce qu’on entend par « producteur » ne se limite pas au simple particulier ou à la personne physique stricto sensu, mais s’étend jusqu’à englober les « importateurs et distributeurs de ces produits » qui, dans la quasi-majorité des cas, sont des entreprises. Dès lors, celles-ci se verront dans le besoin d’accompagner les évolutions en adaptant leurs activités comme leurs pratiques aux nouvelles exigences, légales et réglementaires, qui gouvernent le marché.
Dans ce cadre-là, le Gouvernement français, vigilant au temps et aux difficultés qu’une telle adaptation peut générer, a alloué aux entreprises concernées par la REP, le 22 septembre dernier, à l’occasion des assises du BTP, une période de tolérance s’étalant jusqu’au 30 avril 2023. D’ici cette date, celles-ci doivent faire en sorte qu’elles soient suffisamment sensibilisées et en conformité avec les nouvelles obligations.
La construction, un secteur soumis à de nouveaux indicateurs ?
Quelle que soit la taille du projet, le public auquel il sera destiné ou l’usage qu’on pense en faire, le maître d’ouvrage n’a aucunement cessé d’affirmer sa volonté d’intégrer dans celui-ci et à toutes les étapes de son cycle de vie, les objectifs du développement durable.
Progressivement, certains aspects sont devenus encore plus développés dans les cahiers des charges adressés au titulaire. Le fait d’imposer à ce dernier une liste de bonnes pratiques environnementales ou sociales à respecter est devenu une réalité de plus en plus fréquente. La prise en compte par celui-ci de certains indicateurs environnementaux, qui, pour un moment restait facultative et dépendante de la volonté du prestataire, est devenue de plus en plus ressentie. Cette tendance s’est même transformée jusqu’à constituer un prérequis nécessaire pour remporter les grands projets complexes.
Une réforme des méthodes ou des matériaux de construction ?
Ce contexte évolutif n’a certes pas limité ses effets à la recherche des nouvelles solutions traitant la fin de vie du produit. Au contraire, il est allé bien au-delà !
Nombreuses sont les startups et les entreprises de matériaux qui récemment ont commencé à penser une philosophie de production durable tout à fait innovante, notamment en utilisant dans la conception de leurs produits une variété de matières premières qui quoique disponibles, avaient pendant longtemps été négligées.
Que ce soit le carton, le bois, la paille, la végétalisation ou même les déchets d’origine agricole, tous ont constitué des sources d’inspiration pour les acteurs engagés du secteur. Avec l’essor de toute une série de matériaux de construction tant écologiques qu’innovants, la conception et la réalisation de bâtiments moins polluants et de bâtiments dits zéro béton, de BEPOS[3]ou même de bâtiments dits durables, s’est concrétisée de plus en plus rapidement.
En tant que cabinet de conseil et d’assistance à la réalisation de projets complexes, clé en main, vous pouvez toujours nous solliciter pour vous accompagner, grâce à notre équipe de partenaires « écolos », dans la réalisation de vos futurs travaux, de construction, d’aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou de démolition.
[2] ibid
[3] BEPOS : Bâtiment à énergie positive ; objectif de la RE2020
Rédaction : Bana Moallem
